Lutte contre l'illégalité
Eléments Légaux
- Pour enseigner contre rémunération, l'enseignant doit :
- Etre diplômé
- Avoir sa carte professionnelle à jour
Point sur la règlementation appliquée aux éducateurs sportifs
Vérifications possibles et leur limite
Il existe deux sites de vérification pour la carte professionnelle :
EAPS
Portail PACA
Limites : les enseignants en règle n'arrivent parfois pas à se trouver eux-mêmes !
Le fichier licence de la FFE a ses limites car tous les enseignants ne font pas figurer leur diplome sur la licence.
Demandez si "l'enseignant" peut valider des galops, car pour ce faire il doit justifier de son diplôme auprès de la FFE.
Plaintes possibles de la part des enseignants
Ces documents ne sont accessibles qu'aux adhérents de l'ANEE - code donné lors de l'adhésion
La concurrence déloyale
Faux moniteurs
Non déclarés
Plaintes possibles de la part des usagers ou des témoins
Aucune plainte n'est recevable si le plaignant ne décline pas son identité. Aucune plainte n'est recevable sans preuve.
Vous risquez des représailles du style insultes, menaces ...
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Moniteurs d'Equitation en toute illégalité
L'ANEE ne peut pas porter plainte à la place des témions.