Association Nationale des Enseignants Moniteurs d'Equitation - ANEE


Membres Enseignants Autres intervenants Cavaliers


Droits et Devoirs

La loi cadre 1984 (lien vers Légifrance)

Extrait : Titre II, article 43 : chapitre concernant les formations et les professions

Nul ne peut enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports.

Moniteur : obligations

Moniteur salarié
Moniteur indépendant

Etablissement : déclaration et obligations

Comme le moniteur, l'exploitant d'une structure doit remplir des conditions de moralité : absence de condamnations pour crimes, attentats aux moeurs ou trafic de substances prohibés.

Obligations techniques
Obligations administratives

Matériel : normes

Obligatoire
Conseillé

Cavalerie : le cheval d'instruction

Le cheval ou le poney d'instruction doit posséder des qualités morales et physiques, car il va être manipulé par des cavaliers malhabiles :

L'enseignant engage sa responsabilité lors de l'attribution d'un équidé, lorsqu'il est inapproprié au niveau du cavalier.

Liens



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