Activités secondaires
Urssaf ou Msa ?
Vous êtes moniteurs indépendants si vous vous déplacez pour donner des cours, sans posséder vous-même de cavalerie. En dehors du statut de profession libérale, vous pouvez également adopter le statut d'AUTO-ENTREPRENEUR. Mais quelles sont les activités agricoles permises et quelles déclarations faire ?
Cet article a été réalisé par Laurence Grard Guenard
L'enseignement de l'équitation n'est pas une activité agricole lorsque
- il est effectué par un indépendant
- ou même par un salarié d'un centre qui n'est pas affilié à la MSA (cas de base de loisirs, de l'UCPA ...)
Un indépendant est soumis au régime URSSAF/BNC s'il enseigne SANS fournitures : ni cheval, ni installation.
Un ATE ou un enseignant, indépendants, sont soumis au régime URSSAF/BNC s'ils enseignent SANS fournitures : ni cheval, ni installation.
Toute fourniture, même gratuite, fait tomber l'activité dans le système agricole : BA (bénéfice agricole)/MSA
Un enseignant peut monter un cheval en épreuve : cette activité relève de la MSA mais reste du BNC.
L'enseignant d'équitation enseigne
- la préparation de la monture et les soins
- l'équitation
- l'hippologie
Pour toutes ces catégories, si la démonstration est nécessaire, l'enseignant se doit de la faire, elle fait partie de son enseignement sportif. Il a un rôle dans l'évaluation du travail et la valorisation des équidés en parallèle de l'apprentissage du son élève.
La pension, le débourrage / travail / dressage et la valorisation d'un cheval appartenant à un tiers
sont des activités agricoles : BA / MSA
Attention, cela ne veut pas dire que c’est interdit !
Il suffit de faire une déclaration d'impôt en conséquence et de s'affilier aux régimes concernés.
Pour les bénéfices agricoles, un taux de TVA agricole doit être appliqué. Attention à l’ajouter pour pouvoir la payer (la rendre à l’état).
Pour les BNC, c'est la TVA générale qui s'applique. Or, l'enseignement sportif est exonéré de TVA. Donc pas de déclaration de TVA, pas de redevance.
Les cotisations et les impôts
Vos cotisations agricoles se font sur la base de vos revenus professionnels agricoles. Ils sont de 35% + 8 % de CSG, CRDS.
Selon vos revenus, vous pouvez être agriculteur à titre secondaire. Les revenus de vos activités agricoles ou votre temps de travail agricole doivent être supérieurs à 50% du total (de vos revenus ou de votre temps de travail).
Si c'est le cas, c'est que vous n'êtes pas vraiment enseignant indépendant !!!
Dans nos cas, c'est à dire en dessous de 50%, nous sommes considérés comme des non-agriculteurs et sommes soumis à une cotisation solidarité d'environ 24% (ouille) du revenu agricole. Cette tranche en dessous de 50% équivaut à une fourchette comprise entre 150 et 1200 heures par an.
Le cotisant solidaire cotise solidairement, donc n'a le droit à aucune prestation, d'ailleurs si il a ce statut c'est qu'il a un autre travail qui lui permet d'être "pris en charge".
En dessous de 150 heures par an, vous n'avez pas à être affiliés à la MSA, mais ça ne vous empêche pas de déclarer votre revenu agricole dans la case à cet effet sur la déclaration d’impots. Pour information,150 heures par an équivaut à peu près à monter 3 chevaux de propriétaire par semaine, toute l'année.
Déclarer ses activités
Le plus simple est de les mettre directement lorsqu'on crée l'entreprise sur le formulaire internet. Dans le cas inverse, il faut remplir un formulaire P2 et mettre les nouvelles activités. Téléphonez à votre URSAFF pour ajouter les activités secondaires. Ils vont vérifier dans certains cas directement avec la MSA que ça dépend bien de l'URSAFF : notamment tonte, pansage et soins, gardiennage d'écurie, massage avec ceinture de massage, activité de convoyage de chevaux (transport et surveillance), ainsi que l'activité "dressage et travail du cheval pour moins de 150h par an".
Tant que ces activités ne sont pas principales dans le chiffre d'affaire, il y avait une tolérance pour qu'elles rentrent dans nos déclarations ursaff comme activités à titre secondaires.
Lorsque ces activités sont importantes, il est possible de créer une seconde société, qui reprend le même siren (début du n° siret de votre première activité) auprès du CFE Agriculture. Attention celle-ci peut tenter de vous renvoyer vers le GHN, mais le GHN ne répond qu'à ses adhérents et est un syndicat d'employeurs-centre équestre.
Inversement, un salarié agricole peut créer une AE (pluriactivité) pour une activité complémentaire de son activité agricole et celui depuis 2012.
Exemple d'activités complémentaire : conseils, consultant, vente de marhandises...