Association Nationale des Enseignants d'Equitation - ANEE


Membres Enseignants Autres intervenants Cavaliers


Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est en cours de rédaction et susceptible d'être modifié.

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association Nationale des Enseignants d’Equitation, dont le siège est à Lamorlaye, et dont l'objet est de regrouper les enseignants d’équitation titulaires d’une qualification reconnue par l’état français et permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement et l’entrainement rémunéré en France, afin de promouvoir et de défendre l’image et la notoriété de leur métier.

Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Article 1 Règlement intérieur

Le règlement intérieur est mis en place conformément à l'article 12 des statuts de l’ANEE. Il a été adopté par l’assemblée générale de l’ANEE le … et entre en application à compter de ce jour.
Il peut être modifié lors de l’assemblée générale sur proposition du bureau ou d’un quart des membres selon la procédure suivante : le projet doit parvenir aux membres 2 mois au moins avant l’assemblée générale. Il est voté à la majorité simple.
Le nouveau règlement intérieur est alors porté à la connaissance de tous les membres par courrier ou parution sur le site de l’association sous un délai de15 jours suivant la date de la modification.

Article 2 Moyens

Les moyens de l’ANEE sont, sans que l’énumération soit limitative :

Les services sont réservés à ses seuls membres. Les usagers non membres feront l’objet d’une tarification particulière.

Article 3 – Adhésion

L’ANEE est composée des membres suivants :

L’ANEE a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : toute adhésion est effectuée en remplissant un formulaire, et adressée au siège de l’ANEE accompagnée du montant de la cotisation correspondante et de la copie du diplôme. Seuls les membres titulaires d'un diplôme d'enseignant de niveau IV (BEES, BPJEPS) peuvent se présenter aux élections, qu'ils soient salariés, indépendants, ou bénévoles. Tous les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
Toute personne adhérant à l’ANEE s’engage à respecter le RI.

Article 4 Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration, sur proposition du bureau directeur.
La validité de l'adhésion ANEE se cale sur le calendrier FFE :
Toute cotisation annuelle perçue au titre de l'adhésion à partir du 1er septembre, confère la qualité de membre jusqu'au 31 aout de l'année suivante.
Toute cotisation annuelle perçue au titre de l’adhésion du 1er janvier au 31 aout, confère la qualité de membre jusqu’au 31 aout de l’année en cours.
Le renouvellement de la cotisation peut être effectué entre le 1er septembre le 31 décembre : pour se présenter ou voter, les membres doivent être à jour de leur cotisation avant la date de l'assemblée générale annuelle.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Article 5 Exclusion temporaire – radiation – refus d’agreement

La radiation ou l’exclusion temporaire d’un membre peuvent être prononcées par le bureau en cas de manquement grave à une ou plusieurs dispositions statutaires ou règlementaires régissant l’ANEE.
Par exemple :

Celles-ci sont prononcées après avoir entendu le membre contre lequel la procédure est engagée. Si l'exclusion temporaire ou la radiation sont prononcées, une possibilité d'appel est autorisée : un deuxième examen contradictoire est possible en assemblée générale, le vote a lieu par tous les membres présents, à bulletin secret et à la majorité. La décision est annoncée à l’intéressé par lettre recommandée AR.
Le bureau directeur se réserve le droit de ne pas agréer une personne demandant son adhésion à l’ANEE dans le cas où cette personne se serait, avant même la demande d’adhésion, placée dans une situation décrites ci-dessus.

Article 6 Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

Article 7 – Responsabilité

En cas d’incapacité, d’empêchement temporaire ou de vacance, le secrétaire remplace le Président.

Le bureau est composé de 2 à 3 membres dont les deux membres fondateurs :
le président ; le trésorier prépare le budget prévisionnel, surveille son exécution, rend des compte en assemblée générale, établit le rapport financier annuel ; le secrétaire tient les registres de délibération, établit un rapport d’activité annuel.
Le bureau directeur se réunit au moins deux fois par an. Les votes se font à la majorité et le procès verbal des décisions est porté à la connaissance de tous les membres.



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