Comment devenir "Enseignants d'Equitation indépendants"
Vous êtes moniteurs indépendants si vous vous déplacez pour donner des cours, sans posséder vous-même de cavalerie. Dans ce cas, vous êtes bien en profession libérale et dépendez de l'urssaf et non de la MSA (propriétaire d'équidés).
Cet article a été réalisé par Laurence Grard Guenard
Mise à jour des démarches avec les formulaires nécessaires
AVANT LA DATE DU DEBUT D'ACTIVITE
- Aller chez le médecin et demander un certificat médical autorisant l'enseignement et la pratique de l'équitation
- Déclaration à la DDJS du ou des départements dans lesquels vous allez enseigner.
Il faut joindre la photocopie du diplôme et le certificat médical à cette demande.
Imprimer et remplir ce document - Souscrire une responsabilité civile professionnelle pour l'activité.
Il faut joindre une photocopie du diplome et les déclarations DDJS
Quelques assureurs qui ont pu nous donner des devis : AVIVA, AGF, le GAN, Pezant...
DANS UN DELAI D'UN MOIS APRES LA DATE DE CREATION
- Déclaration d'existence au CFE de l'URSSAF de votre domicile
Formulaire accessible en ligne : colonne de gauche, déclarer une formalité, profession libérale, un début d'activité - Affiliation à la caisse d'assurance vieillesse correspondant à la profession : La CIPAV
- Demande d'exonération ou de report de charges avant la première échéance (pour les cas particuliers) à l'Urssaf de votre domicile.
Que se passe--t-il alors ?
- La DDJS vous délivre une carte professionnelle (Il faut aller la chercher).
- Dans un délai d'un mois, l'urssaf vous envoie un récépissé qui justifie de votre statut.
- L'urssaf fait suivre le dossier à l'INSEE qui vous envoie directement le code APE et le n° de SIRET et de SIREN
- L'urssaf fait suivre le dossier au RSI (Régime social des indépendants) pour l'assurance maladie : la caisse est la RAM - GAMEX
- L'urssaf fait suivre le dossier à la caisse de retraite complémentaire obligatoire. Celle-ci vous envoie un bordereau à remplir et à renvoyer pour les cotisations retraites des salariés. Même si vous n'en avez pas, il faut renvoyer le formulaire, aucune cotisation ne sera due.
Ensuite : Les différents organismes vous envoient des appels de cotisations
Les cotisations s'effectuent sur les années n-2. Or, les deux premières années, ces n-2 n'existent pas.
Les cotisations sont donc calculés sur deux revenus annuels forfaitaires. Dès que les revenus réels sont connus, les cotisations sont recalculées et régularisées.
Vous déclarez les revenus sous forme de Benéfices Non Commerciaux (BNC). Il n'y a aucune redevance de TVA pour l'enseignement seul.
En complément et facultatif
- souscrire une assurance accident du travail
- assurance chomage
- mutuelle complémentaire