Règlement Intérieur
Le règlement intérieur est en évolution constante.
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association Nationale des Enseignants d’Equitation, dont le siège est à Lamorlaye, et dont l'objet est de regrouper les enseignants d’équitation titulaires d’une qualification reconnue par l’état français et permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement et l’entrainement rémunéré en France, afin de promouvoir et de défendre l’image et la notoriété de leur métier.
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Article 1 Règlement intérieur
Le règlement intérieur est mis en place conformément à l'article 12 des statuts de l’ANEE. Il a été adopté par l’assemblée générale de l’ANEE le 20 décembre 2019 et entre en application à compter de ce jour.
Il peut être modifié lors de l’assemblée générale sur proposition du bureau ou d’un quart des membres selon la procédure suivante : le projet doit parvenir aux membres 2 mois au moins avant l’assemblée générale. Il est voté à la majorité simple.
Le nouveau règlement intérieur est alors porté à la connaissance de tous les membres par courrier ou parution sur le site de l’association sous un délai de15 jours suivant la date de la modification.
Article 2 Moyens
Les moyens de l’ANEE sont, sans que l’énumération soit limitative :
- Développement de la formation et de la communication entre les membres notamment par la création d’un site internet, et dun groupe facebook en plus de la page d'information facebook ;
- Conseils pour toute question concernant l’activité d’enseignant équestre ;
- Développement de la qualité et de la sécurité par le respect des textes réglementaires ;
- Respect d’un code déontologique élaboré par l’ANEE, création d’un label de qualité associé et d’une liste d’enseignants ANEE;
- Défense et promotion de la profession en listant les enseignants d’équitation diplômés en exercice ;
- Représenter les adhérents auprès des pouvoirs publics ;
- Assistance et services dans les démarches administratives ;
- Accompagnement à la VAE : devis personnalisés ;
- Etudier et gérer des services communs en les proposant aux adhérents qui le souhaitent : prise de licence, validation d’examens cavaliers, engagements … Ce dernier point évolue en 2021 avec une action plus régionale que nationale, laissant ainsi un réseau d'associations se créer autour de l'ANEE. ;
Les services sont réservés à ses seuls membres.
Article 3 – Adhésion
L’ANEE est composée des membres suivants :
- Membres d'honneur : les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. Parmi les membres d’honneur : les membres fondateurs de l’association : Virginie Govoroff Regnault et Laurence Grard Guenard
- Membres bienfaiteurs : les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle équivalente au moins au triple de la cotisation annuelle dévolue aux membres actifs.
- Membres actifs : enseignants salariés et dirigeants affiliés à la FFE, et enseignants indépendants en fonction. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle de 25 ou 45 euros (année 2019/2020)
- Autres membres : Les autres membres versent une cotisation annuelle de 25 euros. En raison de leur diplôme, ces membres ne pourront accéder à tous les services de l’association.
L’ANEE a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : toute adhésion est effectuée en remplissant un formulaire, et adressée au siège de l’ANEE accompagnée du montant de la cotisation correspondante et de la copie du diplôme.
Seuls les membres titulaires d'un diplôme d'enseignant de niveau IV (BEES, BPJEPS) peuvent se présenter aux élections, qu'ils soient salariés, indépendants, ou bénévoles. Tous les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
Toute personne adhérant à l’ANEE s’engage à respecter le RI.
Article 4 Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration, sur proposition du bureau directeur.
La validité de l'adhésion ANEE se cale sur le calendrier FFE :
Toute cotisation annuelle perçue au titre de l'adhésion à partir du 1er septembre, confère la qualité de membre jusqu'au 31 aout de l'année suivante.
Toute cotisation annuelle perçue au titre de l’adhésion du 1er janvier au 31 aout, confère la qualité de membre jusqu’au 31 aout de l’année en cours.
Le renouvellement de la cotisation peut être effectué entre le 1er septembre le 31 décembre : pour se présenter ou voter, les membres doivent être à jour de leur cotisation avant la date de l'assemblée générale annuelle.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 5 Exclusion temporaire – radiation – refus d’agreement
La radiation ou l’exclusion temporaire d’un membre peuvent être prononcées par le bureau en cas de manquement grave à une ou plusieurs dispositions statutaires ou règlementaires régissant l’ANEE.
Par exemple :
- acte ou comportement préjudiciable à la profession : conduite violente, propos injurieux ou diffamatoire à l’encontre d’un confrère ou de tout autre professionnel du cheval… ;
- manquement aux obligations de sécurité ;
- non respect du code de déontologie … ;
- non paiement de la cotisation.
- non respect ou non acceptation des procédures de fonctionnement.
- Toute raison préjudiciable à l'ANEE
Le bureau directeur se réserve le droit de ne pas agréer une personne demandant son adhésion à l’ANEE dans le cas où cette personne se serait, avant même la demande d’adhésion, placée dans une situation décrites ci-dessus.
Article 6 Démission – Décès – Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.
Article 7 – Responsabilité
En cas d’incapacité, d’empêchement temporaire ou de vacance, le secrétaire remplace le Président.
Le bureau est composé de 2 à 3 membres dont les deux membres fondateurs :
le président ; le trésorier prépare le budget prévisionnel, surveille son exécution, rend des compte en assemblée générale, établit le rapport financier annuel ; le secrétaire tient les registres de délibération, établit un rapport d’activité annuel.
Le bureau directeur se réunit au moins deux fois par an. Les votes se font à la majorité et le procès verbal des décisions est porté à la connaissance de tous les membres.